Ti and Bo – Turning Image and Blues Organisation
Président : Stevie Lacote
Ti and Bo est une SAS au capital de 10000 € dont le siège social est situé 69, rue Saint-Simon 42000 Saint-Étienne (France) et est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro d’identification unique 813 069 101.
SIRET : 813 069 101 000 18
RCS : Saint-Etienne
APE : 5911B
TVA intra : FR 16 813 069 101 000 18
OVH SAS
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
Stevie Lacote
Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront dans le cadre de toutes les relations contractuelles qui pourraient être conclues entre d’une part le "Client" et d’autre part le "Prestataire" ci-après défini à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente. Il convient d’entendre par le "Client" toute personne physique ou morale, association ou encore tout type de service public ou parapublic, qui contracte avec le "Prestataire", Ti and Bo représenté par Stevie Lacote. Par la signature desdites "conditions générales de vente", le "Client" déclare expressément avoir pris connaissance de la totalité des dispositions de celles-ci et déclare en accepter les termes et conditions, sans réserve.
Les présentes CGV sont obligatoirement remises ou adressées à tout Client aux fins de passer commande, laquelle implique l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l’exclusion de tous autres documents émis par le Prestataire, ceux-ci n’ayant qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation ferme et écrite du Prestataire, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client , sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
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SAS TI AND BO
69, rue Saint-Simon
42000 Saint-Étienne
stevie@tiandbo.com
Téléphone : 06 07 33 08 48
Les prestations seront détaillées dans le devis fait au potentiel Client. Toute modification requise par le Client, ou non prévue dans le présent contrat, entraînant des services complémentaires (prestation supplémentaire, retouches différentes, rajout de produits divers etc...), sera facturée en sus par Ti and Bo, qui appliquera ses tarifs en vigueur. Toutefois, toute modification de la commande demandée par le Client aprés un délai de 15 jours à compter de la signature du devis par les deux parties, pourra étre refusée par le Prestataire.
En signant le devis, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’acceptation du devis entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Cette acceptation est assortie du versement d'un acompte de 30% du montant total HT du devis, déductible de la facture totale à la livraison. Les prix sont entendus en Euros (€).
Ti and Bo propose au titulaire du contrat des prestations vidéos ou photographiques privées, retouches photographiques, consultant photo ou productions audiovisuelles diverses. Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121.20.2 1°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours francs. Par conséquent, le Client qui entend utiliser ce droit de rétractation devra d'une part en informer Ti and Bo par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 69 rue Saint Simon, 42000 Saint-Etienne, et d'autre part s'acquitter de pénalité sur la base du travail déjà effectué. Si le montant de ces pénalités est inférieur au montant de l'acompte versé, Ti and Bo retournera le montant de la différence au Client. Passé ces 7 jours, que des prestations aient commencé ou non, et si le Client souhaite annuler la commande, Ti and Bo encaissera l’acompte de 30% de la commande et facturera les prestations déjà effectuées selon les tarifs en vigueur si le montant de ces prestations dépasse le montant des 30% déjà réglé.
Ti and Bo s'engage dans les conditions et limites des clauses générales à effectuer les travaux définis dans le devis adressé au Client. Toutefois, ses délais sont indicatifs. Leur non observation ne peut entraîner un refus total de la livraison, ou du paiement de la facture. Ti and Bo ne pourra étre tenue pour responsable d'un retard ayant pour origine des causes échappant à son contrôle ou dans le cas où les informations devant étre fournies par le Client seraient remises en retard, incomplètes ou non conformes. Si, après mise à disposition de la prestation, l'acheteur repousse la date de livraison, la prestation sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement. La prestation de service sera considérée comme réalisée dés la réception par le Client. Les dépassements de délai de mise à disposition de la prestation ne pourront donner lieu au versement de dommages et intérêts ou annulation de la commande en cours. En toute hypothèse, la mise à disposition dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Prestataire.
En acceptant ces CGV, le Client est conscient du style artistique de Ti and Bo , que ce soit en termes de prise de vues ou de post-traitement et ne pourra en aucun cas demander annulation de la prestation pour cause de non satisfaction au niveau de la retouche post-traitement ou de la prise de vue.
Ti and Bo garde chaque fichier 1 an sur ses serveurs. En cas de pertes, par le Client, des fichiers aprés la fin de la prestation et avant une période de un an aprés la fin du contrat, Ti and Bo pourra remettre une seconde fois ces mêmes fichiers au Client et ne pourra en aucun cas être tenu
responsable si ces fichiers n’existent plus après 1 an. Ti and Bo ne pourra étre tenu responsable de l’utilisation des fichiers qu’il fournit au Client ainsi que leurs conséquences quelles qu’elles soient.
Le paiement doit s’effectuer net sans escompte à la date de réception de la facture et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. Le paiement peut se faire par chèque établi à l'ordre de Ti and Bo, par espèces remises en mains propres après réception de la facture ou par virement bancaire. En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, Ti and Bo pourra exercer un droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
Ti and Bo travail avec des sites partenaires tels que Youtube afin de proposer une galerie vidéo en ligne à travers laquelle le Client peut découvrir les productions réalisées. Les CGV qui s’appliquent sont celles de ces sites propres et Ti and Bo ne pourra être tenu responsable de quelque litige qu’il soit entre le Client et ces sites partenaires.
Dans un rayon de 50 km autour du lieu d’habitation de la société Ti and Bo, il n’y aura pas de frais. Au-delà, des frais de transport seront appliqués à hauteur de 56 centimes d’euros par kilomètre et, si besoin est, Ti and Bo demandera un logement à la charge du Client au réel.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.